Politique de confidentialité

La présente Charte a pour objet d’informer nos clients sur la façon dont WE AGENCY traite leurs données personnelles.

1. Responsable du traitement des données conformément à l'art.4 (7) du RGPD

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et au Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD), le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles collectées dans le cadre des contrats listés au point 3 de la présente charte est la SAS WE AGENCY, société au capital de 268 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 622 058 881, domiciliée 17 rue de Javel 75015 Paris.
Téléphone : +33(0)1 46 37 22 20 – Email : contact@we-agency.fr

2. Contact avec le responsable de la protection des données

Pour toutes questions concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données via l’adresse suivante : WE AGENCY SAS, Délégué à la Protection des Données, 17 rue de Javel 75015 PARIS ;  ou par e-mail : lucie.debarle@we-agency.fr avec comme objet de mail « Délégué à la Protection des Données ».

3. Collecte de vos données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées à l’occasion de la formation ou de l’exécution des contrats sont les suivantes :

  • Contrat de collaboration (client, prestataire, intermittent…) : sont collectés vos noms, prénoms, coordonnées, qualité, signature et toute information mise à la disposition de WE AGENCY par le client susceptible de faciliter l’exécution du contrat. Ces informations sont nécessaires à la formation et à l’exécution du contrat visé.
  • Accord de confidentialité / Autorisation de reproduction et de représentation d’image : sont collectés vos noms, prénoms, coordonnées, signature et qualité. Ces informations sont nécessaires à la formation du contrat et à la bonne exécution des autres contrats listés au point 3 de la présente charte.
4. Bases juridiques pour le traitement des données personnelles

Nous traitons vos données sur la base de la nécessité de ces traitements pour l’exécution des mesures précontractuelles et/ou contractuelles, conformément à l’art. 6 (1)b du RGPD.
Certaines données peuvent relever des catégories particulières de l’art. 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinion politique ou syndicale, conviction religieuse ou philosophique, données de santé, vie sexuelle, orientation sexuelle, etc.). Ces données seront traitées sur la base de votre consentement, la finalité étant celle de la bonne exécution desdits contrats. Ce consentement est recueilli explicitement dans chaque contrat concerné ainsi qu’implicitement à chaque mise à disposition de ces données par le client lui-même. Si le traitement des données personnelles est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle WE AGENCY est soumise, la base légale est l’art. 6 (1)c du RGPD.

5. Durée de conservation des données personnelles

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que l’exécution des contrats auxquels vous êtes parties le nécessite, sauf si :

  • Vous exercez, dans les conditions prévues au point 7, l’un des droits qui vous sont reconnus par la règlementation en vigueur ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
6. Mesures de protection des données personnelles

La conservation de vos données ne peut pas exclure tout risque d’atteinte ou d’accès illicite à celles-ci. Néanmoins, et pendant toute la durée de conservation des données personnelles ci-dessus mentionnées, WE AGENCY met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de WE AGENCY, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires à la bonne gestion de la relation contractuelle et aux services proposés, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser conformément à la réglementation en vigueur. En dehors des cas énoncés ci-dessus, WE AGENCY s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

7. Vos droits relativement aux données personnelles

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez des droits suivants :

    • Retirer votre consentement relatif aux traitements de vos données lorsqu’il est requis ;
    • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
    • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
    • Demander la portabilité de vos données ;
    • Demander la suppression de vos données ;
    • Demander la limitation du traitement de vos données ;
    • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

Ces différents droits sont à exercer directement par courrier postal à l’adresse suivante : WE AGENCY SAS, Délégué à la Protection des Données, 17 rue de Javel 75015 PARIS ;  via l’adresse e-mail suivante : lucie.debarle@we-agency.fr avec comme objet de mail « Délégué à la Protection des Données ».
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, il pourra vous être demandé un justificatif d’identité. Votre justificatif sera immédiatement détruit une fois la demande traitée. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous le souhaitez, relativement aux traitements de données effectuées.